La confidentialité : votre droit

Statistique Canada accorde la plus haute importance à la protection de la confidentialité de vos renseignements recueillis dans le cadre du recensement.

En vertu de la loi, Statistique Canada doit protéger la confidentialité des renseignements que vous fournissez dans le cadre de ses enquêtes et recensements. Tous les employés de Statistique Canada doivent prêter un serment de discrétion et sont passibles d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement s'ils divulguent des renseignements identifiables dérivés du recensement. Toute divulgation des renseignements confidentiels provenant des questionnaires du recensement constitue une affaire extrêmement sérieuse qui ferait l'objet d'une enquête menée sans délai et de façon approfondie. La Loi sur la statistique sera appliquée dans toute sa vigueur.

Seuls les employés de Statistique Canada travaillant directement sur le recensement verront les formulaires remplis du recensement, et ce, seulement si besoin il y a.

Les données confidentielles du Recensement de 2006 ne sortent jamais des locaux de Statistique Canada. Vos renseignements personnels ne peuvent être divulgués à quiconque à l'extérieur des bureaux de Statistique Canada sans votre consentement.

Afin de protéger la vie privée des répondants, aucun renseignement provenant du recensement n'est divulgué sous une forme qui permettrait d'identifier le répondant. Des données détaillées du recensement ne sont jamais diffusées pour des régions géographiques comptant moins de 40 personnes, ou 250 personnes dans le cas de données sur le revenu.

Statistique Canada s'assure également que les répondants comprennent ce dont il s'agit lorsqu'on leur demande d'avoir accès à leurs dossiers personnels. Dans le cadre du Recensement de 2006, deux nouvelles questions ont été posées aux répondants, afin qu'ils nous autorisent à avoir accès à leurs dossiers de déclaration de revenus et à diffuser leurs renseignements personnels 92 ans plus tard. Sans l'autorisation de chaque répondant, Statistique Canada n'aura pas accès aux dossiers de déclaration de revenus et ne fournira aucun dossier pour une diffusion dans 92 ans. Les questions où rien n'est inscrit seront considérées comme des questions auxquelles on a donné une réponse négative.

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements des répondants.

Sécurité de vos renseignements

La sécurité de vos renseignements est d'une importance primordiale pour Statistique Canada. Les données du recensement sont conservées dans les systèmes de Statistique Canada qui sont isolés de tout autre réseau. Ces derniers, où des données confidentielles sont conservées, ne sont pas reliés à des connections externes, telles que des services de renseignements par téléphone; par conséquent, il est impossible de pénétrer illégalement dans les bases de données de Statistique Canada.

De plus, l'accès aux locaux de Statistique Canada est contrôlé afin que seules les personnes ayant une cote de sécurité appropriée et ayant prêté un serment de discrétion peuvent entrer dans les lieux où sont conservées des données confidentielles. Tout employé du secteur privé nécessitant l'accès à ces locaux doit être accompagné en tout temps par un employé de Statistique Canada.

Contrats

Les employés contractuels ne doivent jamais être en possession de données confidentielles. Ces employés peuvent entrer dans les installations sécuritaires de Statistique Canada seulement s'ils sont accompagnés, s'ils détiennent la cote de sécurité et s'ils sont assermentés en vertu de la Loi sur la statistique. Ils sont accompagnés par un employé de Statistique Canada en tout temps durant leur visite dans un lieu d'accès réservé. Les employés contractuels n'ont pas le droit d'apporter ni de rapporter un appareil électronique tel qu'un ordinateur portatif, un cédérom, un tube mémoire (Memory Stick), etc.

Traitement des questionnaires du recensement

Le traitement des questionnaires individuels du recensement est effectué par les employés de Statistique Canada. AUCUN employé du secteur privé n'est impliqué dans le traitement des questionnaires du Recensement de 2006 ou de toute autre information reliée au recensement.