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Foire aux questions

• Renseignements généraux
• Protection des renseignements personnels
• Confidentialité
• Le Recensement de 2006 et les entreprises du secteur privé

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Renseignements généraux

Quelle est la nécessité d'un recensement?

Le recensement permet de recueillir des renseignements qu'utilisent les administrations publiques, le milieu des affaires, les chercheurs et les Canadiens en général afin de faire la lumière sur des enjeux qui nous préoccupent tous, comme l'emploi, l'éducation, la formation, les transports, le logement, l'immigration, le soutien du revenu, et plusieurs autres.

Qui participe au recensement?

Le recensement s'adresse à tous les hommes, femmes et enfants qui vivent au Canada le jour du recensement ainsi qu'aux citoyens canadiens temporairement à l'étranger, soit sur une base militaire, en mission diplomatique, en mer ou à quai à bord d'un navire marchand enregistré au Canada. Les personnes au Canada qui détiennent le statut de résident non permanent, un permis de séjour pour étudiant ou un permis de travail, ainsi que les personnes à leur charge, font également partie du recensement.

Pourquoi le recensement est-il important?

Le recensement brosse un portrait statistique du pays et de sa population. La plupart des pays dans le monde mènent régulièrement un recensement pour recueillir des renseignements importants sur la situation socio-économique des personnes vivant dans toutes les régions du pays.

Au Canada, le recensement constitue la seule source fiable de données détaillées sur de petits groupes, notamment les familles monoparentales, les groupes ethniques, l'industrie, les catégories professionnelles et les immigrants. Le recensement permet aussi d'avoir accès aux données sur des régions aussi petites que des quartiers ou sur le pays lui-même. Puisque le recensement a lieu tous les cinq ans, et que les questions demeurent semblables d'un recensement à l'autre, il est possible d'analyser les moindres changements survenus au sein de la population canadienne au fil des ans.

Le recensement constitue plus qu'un dénombrement de la population; il permet aux ordres de gouvernement, au milieu des affaires, à l'industrie, aux médias, au milieu universitaire et aux organismes indépendants d'avoir accès à des renseignements d'ordre socioéconomique et démographique essentiels à la prise de décision en ce qui concerne la prestation des nombreux services offerts par chacun au public.

• Les entreprises et administrations publiques recourent fréquemment aux données du recensement à des fins d'élaboration de plans et politiques.
• Au plan financier, on tient compte de chaque personne dans le calcul des paiements de transfert versés aux provinces et territoires.
• De nombreuses administrations provinciales et régionales se servent des chiffres de population de la même manière pour déterminer les montants des subventions accordées aux administrations locales et municipales.
• Les administrations scolaires et les collectivités planifient l'ouverture de nouvelles écoles en se fondant sur le nombre d'enfants dans certains groupes d'âge.
• Les ministères, tels que Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et Développement social Canada (DSC), doivent connaître les tendances de la répartition de la population selon l'âge afin de planifier dans divers domaines (les pensions, les soins de santé, le logement, les programmes d'emploi et le crédit d'impôt pour enfants).
• Les compagnies d'assurance-vie établissent leurs tables de cotisations en fonction des données sur l'âge tirées du recensement.
• Le choix de l'emplacement de nouvelles usines et de nouveaux magasins et bureaux dépend en grande partie de la répartition de la population dans diverses localités.
• Les données du recensement sur la croissance et la mobilité de la population facilitent la planification des infrastructures publiques, notamment les routes, les réseaux d'aqueducs, le transport en commun et la protection contre les incendies.
• Les exploitants agricoles et les organismes agricoles comptent sur les données du recensement pour évaluer les changements survenus dans le secteur agricole.
• Les urbanistes ont besoin des données du recensement sur les ménages et les familles pour évaluer les besoins actuels et futurs en matière de logement, d'hôpitaux et de garderies.
• Les fabricants d'équipements ménagers et agricoles décident du genre de produits qu'ils fabriqueront et des points de vente en se fondant sur les données du recensement.

Protection des renseignements personnels

Ne pouvez-vous obtenir ces renseignements d'autres sources gouvernementales?

Le recensement constitue la seule source de statistiques régionales détaillées. Dans le cadre de l'élaboration du contenu du recensement, toutes les questions sont conçues avec soin afin de répondre à d'importants besoins en matière de données qui ne peuvent être satisfaits à partir d'autres sources, y compris d'autres sources gouvernementales.

Pourquoi avez-vous besoin de tous ces renseignements personnels?

Le recensement permet de recueillir des données détaillées aux plans économique, culturel et social sur toutes les personnes vivant au Canada. Les divers ordres de gouvernement, les universitaires, les entreprises et d'autres personnes et organismes recourent quotidiennement à ces données pour prendre des décisions importantes qui nous touchent dans notre vie quotidienne, notamment pour décider de l'emplacement des écoles, des foyers pour personnes âgées, des casernes de pompiers, des postes de police et des services d'urgence, pour tracer les nouvelles routes et établir les parcours des autobus, ou pour mettre en oeuvre de nouveaux genres de services sociaux.

Pourquoi les pensionnés et les retraités doivent-ils répondre à des questions sur le revenu?

Ces questions portent sur tous les types de revenus, qu'il s'agisse des revenus d'emploi, des revenus de placement, des pensions ou des intérêts. L'information recueillie des pensionnés et des retraités est aussi importante que celle provenant des autres groupes pour déterminer le bien-être économique des Canadiens.

Si une personne préfère ne pas inscrire de renseignements sur son revenu, elle peut, en répondant à la question 51, permettre à Statistique Canada d'avoir accès à ses renseignements fiscaux auprès de l'Agence des douanes et du revenu du Canada. On n'accèdera à ses dossiers que si elle a répondu « oui » à cette question.

En quoi consistent les questions 8 du questionnaire abrégé et 53 du questionnaire complet?

Il s'agit dans les deux cas de la même question. Toutes les personnes vivant au Canada auront le choix de consentir ou non à ce que leurs renseignements personnels soient rendus publics à des fins de recherches historiques et généalogiques dans 92 ans.En vertu du principe de protection des renseignements personnels, toute personne a le droit de savoir ce qu'il advient des renseignements à son sujet.

En 2098, dans l'éventualité où Statistique Canada aura obtenu le consentement de divulguer des renseignements, ces derniers seront transmis à Bibliothèque et Archives Canada, qui verra à les rendre publics. Par contre, aucun renseignement ne sera transmis sans autorisation.

Confidentialité

Comment puis-je avoir la certitude que les renseignements que je fournis demeureront confidentiels?

La Loi sur la statistique exige que seuls les employés ayant prêté le serment de discrétion ont accès à ces renseignements. Les employés qui enfreignent la loi sont passibles d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement, ou les deux. Des mesures de sécurité rigoureuses sont appliquées durant toutes les opérations de collecte afin de protéger les renseignements que vous avez fournis. Aucun autre employé ni organisme n'a accès aux réponses figurant dans les questionnaires du recensement.

Pourquoi faut-il indiquer son nom, son adresse et son numéro de téléphone sur le questionnaire?

Nous demandons le nom et l'adresse pour nous assurer que personne n'a été oublié ou dénombré deux fois.

Nous avons besoin du numéro de téléphone pour pouvoir communiquer facilement et rapidement avec les ménages qui ont omis de répondre à certaines questions.

Par contre, les noms, adresses de voirie et numéros de téléphone ne sont pas divulgués lorsque les données du questionnaire sont totalisées et diffusées.

Qu'advient-il de mon questionnaire une fois rempli?

Les questionnaires remplis sont retournés par la poste à un bureau central où ils passent à un balayage et à un contrôle électronique afin de vérifier l'intégralité des données. Si des renseignements sont manquants, on communiquera avec vous par téléphone afin de résoudre le problème. Les renseignements fournis par l'entremise du questionnaire en ligne sont saisis directement dans la base de données du recensement.

Qui a accès à mon questionnaire?

Personne, à l'exception du personnel autorisé, n'a accès aux questionnaires. Seuls les employés qui ont besoin de prendre connaissance des questionnaires du recensement y ont accès. La Loi sur la statistique prévoit des sanctions, sous la forme d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement, ou les deux, si un employé venait à divulguer des renseignements personnels du recensement.

Est-ce que l'agent recenseur aura accès à mes renseignements personnels?

En règle générale, non. L'agent recenseur ne fera que livrer le questionnaire du recensement. Vous pouvez remplir et retourner votre questionnaire en ligne, par la poste dans l'enveloppe fournie, ou encore par téléphone en communiquant avec l'Assistance téléphonique du recensement. L'agent recenseur ne retournera à votre domicile que si votre questionnaire n'a pas été acheminé à Statistique Canada.

Mes renseignements sont-ils protégés si je remplis mon questionnaire en ligne?

Oui. Comme Statistique Canada prend très au sérieux la protection des renseignements confidentiels transmis en ligne, elle a pris les mesures de sécurité suivantes :

• Cryptage - opération qui consiste à transformer un texte en clair en un cryptogramme (texte inintelligible) pour personne n'ayant en main la clé pour décrypter l'information. Les technologies de cryptage multiple utilisées par Statistique Canada offrent l'un des plus hauts niveaux de cryptage disponibles aujourd'hui. Ces méthodes comprennent :
  • des technologies de cryptage bidirectionnel afin d'assurer une sécurité complète des données circulant entre votre ordinateur personnel et notre serveur Web;
  • des méthodes de cryptage basées sur le protocole SSL (Protocole sécurisé de cryptage) et sur l'Infrastructure à clé publique (ICP).
• Une fois que vos renseignements sont parvenus à Statistique Canada, ils ont été isolés électroniquement à l'aide de pare-feux et d'une vérification indépendante. Aucun employé ni organisme n'a accès à ces renseignements et aucun lien externe ne permet d'y accéder.

Statistique Canada vend-il des données confidentielles du recensement?

Non. En vertu de la Loi sur la statistique, les renseignements concernant des particuliers et des entreprises doivent être protégés et demeurer confidentiels. Les renseignements personnels ou susceptibles de révéler l'identité des répondants ne sont pas vendus ni communiqués d'aucune autre façon à quiconque en dehors de Statistique Canada.

Comment Statistique Canada veille-t-il à assurer la confidentialité des données qu'il diffuse?

Statistique Canada est tenu par la loi de protéger l'anonymat des personnes dans toutes les données qu'il diffuse. En conséquence, l'organisme a mis en place des procédures rigoureuses afin d'en protéger la confidentialité. Par exemple, aucun renseignement n'est diffusé sur des régions dont la population se situe en deçà d'un chiffre donné. Dans le cas des données liées au revenu, aucun renseignement n'est publié sur des régions dont la population compte moins de 250 habitants. En aucun cas, les renseignements recueillis dans le cadre du recensement qui sont mis à la disposition du public ne permettent l'identification des personnes, des familles ou des ménages.

Peut-on avoir accès à de l'information susceptible de révéler l'identité des personnes?

Statistique Canada ne diffuse aucun renseignement recueilli auprès de la population canadienne susceptible de révéler l'identité des répondants. En vertu de la Loi sur la statistique, les renseignements qui permettent l'identification des personnes ou des familles doivent demeurer confidentiels.

Comment pouvons-nous avoir accès aux renseignements des enquêtes?

On peut avoir accès aux données provenant des enquêtes par le biais des médias, du programme des bibliothèques de dépôt ou encore de la ligne sans frais au 1-800-267-6677. Lorsqu'un organisme souhaite obtenir de l'information précise, notamment des totalisations spéciales, Statistique Canada offre ces services moyennant des coûts. Toutefois, aucun renseignement susceptible de révéler l'identité d'une personne ou d'un organisme n'est diffusé.

Le Recensement de 2006 et les entreprises du secteur privé

Comment Statistique Canada protège-t-il la confidentialité des données du recensement?

Statistique Canada a pris des mesures très importantes afin de protéger la confidentialité des données du recensement :

• Les questionnaires remplis et les données confidentielles sont manipulés uniquement par les employés de Statistique Canada et sont traités dans les installations de Statistique Canada, situées au Canada;
• Les systèmes et les réseaux utilisés pour la collecte et le traitement de données confidentielles ne sont connectés à aucun réseau externe et sont physiquement isolés de l’extérieur;
• Les employés contractuels n’ont jamais en leur possession des données confidentielles. En outre, il est matériellement impossible pour tout entrepreneur de l’extérieur d’obtenir des données du recensement ou de les transmettre à l’extérieur de l’organisme;
• Tous les employés affectés au recensement ont prêté serment conformément à la Loi sur la statistique et sont soumis aux dispositions et aux pénalités de cette loi s’il y a divulgation de renseignements confidentiels, ce qui comprend des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois.

Statistique Canada a-t-il conclu un contrat avec Lockheed Martin?

Oui. Suite à un processus d’appel d’offres concurrentiel, ouvert et rigoureux, Lockheed Martin Canada, de même que IMB Canada et Imprimeries Transcontinental Canada, ont été choisis pour mettre à la disposition de Statistique Canada le matériel informatique, les logiciels et les services d’impression aux fins du Recensement de 2006. En aucun moment, les entreprises ne collectent, manipulent ni ne possèdent des réponses confidentielles issues du recensement.

Est-ce la première fois que Statistique Canada fait appel au secteur privé dans le cadre du recensement?

Non. Statistique Canada a fait appel au secteur privé lors de recensements antérieurs pour assurer l’approvisionnement de matériel informatique et la prestation de services d’impression et d’autres services, tout en s’assurant de toujours protéger la confidentialité des données.

Quelle est l’expérience des entreprises du secteur privé en ce qui concerne le développement et l’approvisionnement de matériel informatique et de logiciels aux fins du recensement?

Les entreprises du secteur privé ont offert des services aux États-Unis et au Royaume-Uni lors des recensements de l’an 2000 et de 2001. Elles offriront également des services similaires au Census Bureau des États-Unis lors du prochain recensement, en 2010. Statistique Canada compte tirer profit de l’expertise des entreprises du secteur privé en matière de technologie afin d’assurer l’efficacité du Recensement de 2006 par rapport aux coûts.

L’entreprise Lockheed Martin mène-t-elle le Recensement de 2006 du Canada?

Non. Statistique Canada dirige toutes les activités associées au recensement. Tous les questionnaires et toutes les données sont manipulés uniquement par les employés de Statistique Canada. Les entreprises privées ne manipulent ni ne possèdent en aucun moment des réponses confidentielles aux questionnaires.

Les données du recensement sont-elles protégées contre le Patriot Act?

Complètement. Les renseignements recueillis auprès des personnes vivant au Canada seront placés exclusivement sous la garde et la responsabilité des employés de Statistique Canada, et ce, en tout temps. En aucun moment, un entrepreneur n’a accès ni ne possède des réponses confidentielles issues du recensement. Ainsi, même si on demandait à un entrepreneur de remettre ou de transmettre des données du recensement, il lui serait matériellement impossible d’y donner suite.