Statistique Canada
www.statcan.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Consulter la version la plus récente.Contenu archivé
L'information indiquée comme étant archivée est fournie aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Recensement de 2006 : divulgation des renseignements personnels après 92 ans
La version abrégée du questionnaire et le questionnaire complet comprennent tous deux la question suivante au sujet de la divulgation des renseignements personnels dans 92 ans (question 8 du questionnaire abrégé et question 53 du questionnaire complet) :
La question suivante s'adresse à toutes les personnes qui vivent habituellement ici, y compris celles qui sont âgées de moins de 15 ans. Si vous répondez pour d'autres personnes, veuillez consulter chacune de ces personnes.
La Loi sur la statistique garantit la confidentialité des renseignements que vous fournissez au recensement. Si vous répondez « OUI » à cette question, vos renseignements personnels deviendront accessibles au public 92 ans après le Recensement de 2006. Si vous répondez « NON » ou laissez cette question sans réponse, vos renseignements ne seront jamais rendus publics.
Votre consentement à la divulgation de vos données du recensement dans 92 ans aidera les générations futures à mieux comprendre le Canada de nos jours. En outre, les recherches historiques, universitaires et généalogiques en profiteront grandement.
Pour la première fois à l'occasion du Recensement de 2006, toutes les personnes vivant au Canada devront répondre à une question leur demandant s'ils consentent à ce que leurs renseignements tirés du recensement soient rendus publics 92 ans après sa tenue. Les renseignements des personnes qui auront donné leur consentement de façon explicite seront transmis, en 2098, de Statistique Canada à Bibliothèque et Archives Canada, qui les rendra ensuite accessibles au public. Les renseignements des personnes qui n'auront pas donné leur consentement ne seront pas transmis.
Statistique Canada donne le choix à tous ceux qui remplissent leur questionnaire du recensement de décider s'ils veulent que leurs données du recensement soient accessibles au public dans 92 ans. Un consentement éclairé au sujet de l'utilisation des renseignements personnels d'un répondant constitue une question fondamentale à l'égard de la protection de la vie privée. Toute personne qui fournit des renseignements au recensement doit pouvoir exercer son droit de décider par elle-même si elle veut que ses renseignements personnels soient accessibles au public dans l'avenir.
