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Une brève histoire


Le recensement : Une longue histoire

La pratique du recensement remonte à l'aube de la civilisation. L'histoire nous enseigne que Moïse dénombrait les enfants d'Israël au XVe siècle av. J.-C. et que de tels recensements avaient lieu plusieurs siècles auparavant en Babylonie (3800 av. J.-C.), en Chine (3000 av. J.-C.) et en Égypte (2200 av. J.-C.). Les recensements des temps anciens empruntaient des méthodes rudimentaires et ne visaient que des buts à court terme. Ainsi, ils servaient à rassembler les guerriers d'une nation aptes au combat ou à permettre aux chefs souverains d'imposer des impôts à leurs sujets.

Le mérite d'avoir été la première à mener un recensement dans le sens moderne du terme revient à la colonie de la Nouvelle-France. Le recensement a pris naissance en même temps que s'organisait la jeune colonie; en fait, il a été mené dans le but de permettre à l'intendant d'avoir en main tous les renseignements nécessaires pour aider la Nouvelle-France à s'organiser.

Né du besoin de connaître l'état de la colonie

Jean Talon contribua de manière importante au développement du recensement dans le Nouveau Monde. À son arrivée dans la colonie, Jean Talon avait le titre d'intendant de justice, police et finances en Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres territoires français en Amérique du Nord. Le roi Louis XIV incita son intendant à prendre les mesures les plus appropriées pour l'augmentation de la colonie, de façon qu'elle subvînt bientôt à ses besoins et pût fournir certains produits nécessaires à la croissance de l'industrie métropolitaine; pour cela, il fallait peupler le pays, y développer la culture des terres et le commerce et y établir des manufactures. Talon, ressentant le besoin de s'appuyer sur des renseignements fiables pour organiser la colonie et favoriser son développement, effectua un recensement dès son arrivée en Nouvelle-France. En 1666, il visita lui-même une bonne partie des colons répartis sur l'ensemble du territoire.

Des personnes assises jasent devant une maison en bois rond dans une photo datant du début du 20e siècle.

Talon effectua son premier recensement selon un principe dit de jure (de droit), c'est-à-dire selon le lieu habituel de résidence des habitants et non là où ils se trouvent le jour du recensement (de facto). Il consigna leurs noms, à une date fixe, et il recueillit des renseignements sur l'âge, le sexe, l'état matrimonial, les métiers et les professions. En 1666, une deuxième enquête lui permit d'obtenir des renseignements additionnels sur le nombre d'arpents défrichés et le bétail.

La colonie connut, pendant le régime français, 36 recensements, jusqu'en 1739. De nouvelles questions furent ajoutées, notamment sur les bâtiments et les maisons, la production agricole et industrielle, ainsi que les armes, compte tenu des menaces à la paix fréquentes à cette époque. À partir de l'occupation britannique, le recensement ordinaire céda la place à une série d'enquêtes moins élaborées, bien qu'un recensement complet fut mené en 1765, 1784 et 1790. Après 1817, les recensements furent tenus sur une base plus régulière bien que repris à intervalles irréguliers au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, au Haut-Canada et au Bas-Canada. Le recensement du Haut-Canada et du Bas-Canada fut annuel de 1824 à 1842.

Le contenu varia grandement jusqu'en 1827, année où il se mit à couvrir une vaste gamme de sujets. En vertu de la Loi du recensement des Provinces unies (amendement de 1847), un recensement devait être effectué dans les mois de février et de mars 1848 et être répété dans ces mêmes mois en 1850. Le 30 août 1851, la sanction royale fut accordée à une loi qui assurât qu'un recensement fût effectué périodiquement, d'abord en 1851-1852, puis en 1861 et à tous les 10 ans par la suite. On peut ainsi dire que le recensement décennal date de 1851.

Une tradition déjà établie

Les rébellions de 1837 et la demande de la population qui souhaitait un gouvernement représentatif élu en fonction de la taille de la population menèrent à la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1867 (autrefois appelée Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867). Les articles 8 et 51 de ce document précisaient que le recensement devait fournir des chiffres de population qui serviraient à établir le nombre des représentants de chaque province à la Chambre des communes. Ces chiffres devaient aussi servir de base aux ajustements des limites des circonscriptions électorales. Par conséquent, pour que les députés puissent représenter la population selon des régions spécifiques, il fallait dénombrer la population selon des lieux géographiques précis. La Loi constitutionnelle de 1867 a eu pour principal effet d'influencer la décision d'uniformiser la méthode de jure, de rendre essentielle la tenue de recensements tous les 10 ans, en fonction d'une base géographique précise, à une date fixe. En somme, on décida de poursuivre la tradition établie par l'intendant Talon.

On a ainsi effectué, en 1871, le premier recensement en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867. Il a comporté essentiellement le même éventail de questions que celui des recensements de 1851 et de 1861.

Un dessin de personnes se promenant sur le marché au 19e siècle.

À date fixe

Bien que le recensement se fasse à une date fixe, c'est-à-dire à un moment précis dans le temps, le jour du recensement a varié au cours de son histoire. Divers facteurs influencent le choix de cette date : tantôt fonction des besoins de la collecte des données, tantôt fonction des habitudes de la population, les changements apportés à la date cherchent à assurer au recensement l'entière participation des répondants, à améliorer la couverture, de même que la qualité des données.

Selon la Loi du recensement du 12 mai 1870, le recensement devait avoir lieu au plus tard le 1er jour de mai de chaque année de recensement, sauf dans certains districts où l'on attendait juillet, compte tenu des difficultés d'accès à ces régions. Ainsi, le recensement fut mené en avril jusqu'en 1911, où la date fut portée au 1er juin. On jugea ce changement nécessaire pour éviter les conditions de route défavorables et le mauvais temps fréquent au cours des mois précédents, ce qui retardait le dénombrement. Par ailleurs, la tenue du recensement en juin présentait un avantage quant aux renseignements recueillis sur l'agriculture. En effet, les exploitants agricoles allaient connaître exactement la superficie des terres ensemencées. Enfin, la date fut portée le plus tôt possible en juin, de façon que le recensement ait lieu avant que la population se déplace vers les destinations estivales.

Au fil des recensements, on nota cependant que bon nombre de ménages changeaient de lieu de résidence le tout premier jour du mois; de plus, il arrivait que le 1er juin soit un jour de fin de semaine et que, par conséquent, les répondants soient absents pendant ces deux jours. De manière à réduire le suivi auprès des répondants souvent nécessaire en raison de ces mouvements, le jour du recensement a été de nouveau changé en 1981. Il a été porté au premier mardi du mois de juin.

Toutefois, au Recensement de 1996 la date fut à nouveau modifiée; elle fut déplacée au deuxième mardi de mai. En effet, de nos jours, bon nombre des ménages qui changent de domicile le font vers la fin du mois de juin. Aussi, en devançant le jour du recensement à la mi-mai, la livraison et le renvoi des questionnaires de recensement se font au cours du même mois, ce qui réduit les risques que des questionnaires se perdent pendant un déménagement. Par ailleurs, le suivi des questionnaires non retournés s'effectue pendant le mois de juin, soit pendant que les gens se trouvent encore à la maison avant les vacances, ce qui maintient les coûts au minimum et améliore la couverture de la population de même que la qualité des données.

Autodénombrement

De ses débuts jusqu'à 1966, le recensement se faisait par entrevue. En effet, les agents recenseurs frappaient aux portes pour interviewer les répondants et ils inscrivaient les réponses dans les cahiers de recensement. Cependant, un changement important à la méthode de collecte survint en 1971. Par souci d'améliorer la qualité des données recueillies et de répondre aux préoccupations grandissantes des répondants face au respect de la vie privée, on demanda pour la première fois aux répondants de remplir eux-mêmes le questionnaire du recensement (autodénombrement). En demandant à la population de remplir le questionnaire au moment qui lui convenait le mieux le jour du recensement, on espérait obtenir des données plus précises. Par ailleurs, les répondants pouvaient chercher, au besoin, les renseignements demandés dans leurs documents personnels. Cette méthode éliminait les erreurs d'interprétation de la part des agents recenseurs et améliorait l'exactitude des réponses dans le cas de questions délicates. Depuis 1971, le recensement se fait par autodénombrement auprès de 98 % de la population canadienne.

Échantillonnage

Au Recensement de 2006, 80 % des ménages ont reçu un questionnaire abrégé comportant huit questions, tandis que 20 % des ménages ont répondu au questionnaire complet, soit 61 questions. Cette méthode, qui permet de recueillir des données détaillées auprès d'un échantillon de ménages (et non de tous les ménages), a été utilisée pour la première fois lors du recensement canadien en 1941. Afin d'obtenir des renseignements sur les problèmes de logement d'après-guerre et de les résoudre, on recueillit des données sur le logement auprès d'un ménage sur dix. Comme l'échantillonnage s'est révélé une méthode de collecte efficace, qui permet de réduire le fardeau des répondants et les coûts tout en garantissant une collecte de données de qualité, on reprit l'expérience en 1951 avec toutefois un échantillon d'un ménage sur cinq, de manière à fournir de plus amples détails géographiques. Depuis, on utilise un échantillon d'un ménage sur cinq, bien qu'il ait été d'un ménage sur trois en 1971 et en 1976.

Figure A
Dates marquantes dans l'histoire du recensement

1666 –
Premier recensement en Nouvelle-France. La population était de 3 215 habitants, à l'exclusion des Autochtones et des militaires.

1739 –
Dernier recensement sous le régime français.

1767 –
Le recensement de la Nouvelle-Écosse ajoute des variables sur la religion et l'origine ethnique.

1817 –
Le recensement de la Nouvelle-Écosse ajoute des variables sur le lieu de naissance.

1831 –
Le recensement de l'Assiniboine est mené pour la première fois dans ce qui est aujourd'hui l'Ouest canadien.

1851 –
Le recensement décennal est institué en vertu d'une loi qui assure qu'un recensement soit effectué en 1851, puis en 1861, et à tous les dix ans par la suite.

1870 –
Premier recensement de la Colombie-Britannique et du Manitoba.

1871 –
Premier recensement du Canada depuis la Confédération. Le questionnaire est disponible en français et en anglais, une pratique ininterrompue jusqu'à ce jour.

1905 –
Le bureau du recensement devient un bureau permanent du gouvernement.

1906 –
Un recensement quinquennal a lieu au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta.

1911 –
La tenue du recensement passe d'avril à juin, en raison du mauvais temps et de l'état des routes, de même que de la difficulté de connaître la superficie des cultures.

1918 –
Le Bureau fédéral de la statistique est créé en vertu de la Loi sur la statistique de cette année.

1941 –
Le recensement a lieu exceptionnellement le 14 juin afin d'éviter un conflit avec la première campagne des obligations de la Victoire. On effectue une première enquête-échantillon, qui porte sur le logement.

1956 –
Premier recensement quinquennal effectué à la grandeur du pays.

1971 –
Pour la première fois, la majorité des répondants remplissent eux-mêmes le questionnaire (autodénombrement). Le Bureau fédéral de la statistique devient Statistique Canada. La nouvelle Loi sur la statistique rend obligatoire la tenue des recensements de la population et de l'agriculture tous les cinq ans.

1986 –
Le recensement comporte une question sur les limitations d'activité, question qui a aussi servi à établir l'échantillon des répondants en vue de la première enquête postcensitaire sur les limitations d'activité.

1991 –
Une question sur l'union libre figure pour la première fois dans le questionnaire.

1996 –
Le recensement recueille pour la première fois de l'information sur le travail non rémunéré et le mode de transport utilisé pour se rendre au travail.

2001 –
Le recensement recueille pour la première fois des renseignements sur les couples formés de partenaires de même sexe, ainsi que de l'information sur la langue parlée au travail.

2006 –
Pour la première fois, tous les Canadiens peuvent remplir leur questionnaire du recensement par Internet.


Recensement décennal, recensement quinquennal

La tenue d'un recensement national tous les 10 ans date de 1851, à l'exception des provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta, où les recensements ont lieu tous les cinq ans depuis 1906. Toutefois, la croissance économique et l'urbanisation ont été telles au pays que l'on a décidé de mener, à partir de 1956, un recensement tous les cinq ans dans tout le Canada. La tenue d'un recensement tous les cinq ans est devenue obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique de 1971.

« Décennal » désigne le recensement effectué en début de décennie, aux années qui se terminent par 1 (1971, 1981, 1991, 2001, etc.); « quinquennal » désigne le recensement effectué au milieu de la décennie, aux années qui se terminent par 6 (1976, 1986, 1996, 2006, etc.).

Contenu du recensement

Bien que la nécessité d'obtenir des données chronologiques donne à penser que les questions posées lors d'un recensement national devraient toujours être les mêmes, il faut y apporter certaines modifications d'un recensement à un autre à cause des nouveaux besoins qui surgissent en matière de données ou même en raison des changements qui surviennent au sein de notre société. À chaque recensement se pose le même dilemme : assurer la continuité chronologique des données du recensement et suivre l'évolution sociale, culturelle et économique du Canada. C'est la raison pour laquelle le recensement a apporté divers changements au fil des ans, notamment à sa terminologie et à ses définitions.

En d'autres termes

Par exemple, le questionnaire du Recensement de 1891 demandait d'indiquer le lien de parenté avec le « chef de famille ». Jusqu'en 1971 inclusivement, on définissait le « chef de famille ». comme l'époux plutôt que l'épouse, le père ou la mère s'il n'y en avait qu'un des deux qui vivait avec des enfants célibataires ou n'importe quel membre d'un groupe partageant un logement à part égale. Étant donné l'opposition accrue de la part des répondants à l'emploi du terme « chef », à cause de son caractère sexiste et d'autres connotations, notamment l'idée d'autorité qu'il suggère, la définition de ce terme a été changée à l'occasion du Recensement de 1976. Le questionnaire de 1976 précisait que le « chef du ménage », désignait entre autres l'époux OU l'épouse. Les statistiques de 1976 sur les chefs de ménage et sur les ménages selon les caractéristiques de leur chef ont été préparées et diffusées selon la nouvelle définition. En 1981, le questionnaire du recensement ne comportait plus de référence à « chef du ménage ». En effet, les liens entre les membres du ménage se définissaient en fonction de la personne qui répondait au questionnaire pour l'ensemble du ménage, qui devait s'inscrire comme la « Personne 1 ».

Entre 1871 et 1911, le recensement posait des questions sur les « infirmités ». Ces questions n'ont pas été reprises à l'occasion des recensements de 1921 et de 1931. En 1941 et en 1951, le recensement comportait un questionnaire supplémentaire à l'intention des personnes aveugles et des sourds-muets. Il a fallu une trentaine d'années avant que ce sujet paraisse à nouveau dans le recensement et, lorsqu'il a reparu, la terminologie avait changé. En 1986, on a ajouté une question sur les « limitations d'activité ». On a demandé aux répondants d'indiquer s'ils étaient limités dans leurs activités en raison d'une incapacité physique, d'une incapacité mentale ou d'un problème de santé chronique. Il faut par ailleurs souligner que cette question a servi de filtre pour établir l'échantillon des répondants qui allaient participer, en 1986, à la première enquête postcensitaire sur la santé et les limitations d'activité.

Reflet de son époque

Le questionnaire du recensement porte des signes des temps, c'est-à-dire que son contenu reflète les préoccupations de l'époque où il a été élaboré. Par exemple, bien que le recensement ait toujours couvert le logement au Canada, ce sujet n'a pas toujours été abordé de la même façon au cours des recensements.

Dès 1871, le questionnaire a comporté une question sur le type de logement. En 1921 et 1931 ont été ajoutées des questions sur le mode d'occupation et sur le nombre de pièces dans le logement. En 1931, on a également demandé aux familles si elles possédaient une radio, afin de mesurer exactement l'usage au Canada de cette invention importante. En 1941, comme on l'a dit précédemment, une enquête-échantillon a été menée sur le logement. Le Recensement de 1966 ne comportait que deux questions sur le logement, l'une sur le type de logement, l'autre sur le mode d'occupation (propriétaire ou locataire). En 1971, toutefois, le logement a été l'objet d'un intérêt accru; on a ajouté des questions, notamment sur les services publics (provenance de l'eau courante, évacuation des eaux d'égout), les systèmes de chauffage et le principal combustible utilisé pour chauffer la maison, cuire les aliments et chauffer l'eau. De plus, on a demandé aux répondants si un membre du ménage était propriétaire d'une maison de villégiature (chalet). Les répondants ont dû par ailleurs indiquer si leur logement comportait un réfrigérateur, un congélateur, une machine à laver, une sécheuse automatique, un téléviseur noir et blanc ou couleur. En 1981, le recensement s'est penché pour la première fois sur l'état des logements (s'ils nécessitaient des réparations), de même que sur les condominiums.

Il va sans dire que, si des questions sont ajoutées au recensement au fil des ans afin de répondre à de nouveaux besoins, d'autres sont enlevées si certains aspects deviennent moins pertinents à mesurer. Aussi, des questions relatives aux caractéristiques du logement, comme le principal système de chauffage et le principal combustible utilisé pour le chauffage, n'ont pas été posées à l'occasion des recensements de 1991 et de 1996.

Le Recensement de 2006

Ce qui nous amène au 16 mai 2006, 340 ans après que Jean Talon ait dénombré les habitants de la colonie de la Nouvelle-France.

Entre le 1er au le 13 mai, 13 576 855 ménages ont reçu un questionnaire du Recensement de la population. Quelque 229 373 exploitants agricoles ont aussi reçu en même temps un questionnaire du Recensement de l'agriculture. Au lieu que tous les questionnaires soient livrés par les agents recenseurs, Postes Canada a assuré la livraison des questionnaires à 70 % des ménages alors que l'autre 30 % l'a reçu des mains d'un agent recenseur, comme par le passé. On demandait qu'un adulte de chaque ménage remplisse le questionnaire et le retourne en ligne ou par la poste au Centre de traitement des données de Statistique Canada.

Le questionnaire abrégé, qui comportait huit questions, a été rempli par 80 % des ménages. Le questionnaire complet comprenait les huit questions du questionnaire abrégé et 53 questions additionnelles, dont trois nouvelles. Parmi celles-ci, on comptait une question demandant au répondant de donner la permission à Statistique Canada d'utiliser les renseignements qu'il a déjà fournis dans ses dossiers de déclaration de revenus, afin de réduire le fardeau de réponse. Par ailleurs, une nouvelle question sur le lieu des études s'ajoutait aux questions portant sur la scolarité, lesquelles ont été reformulées afin d'améliorer la qualité des réponses obtenues. Et puis, au questionnaire abrégé, comme au questionnaire complet, figurait une nouvelle question où l'on demandait au répondant d'indiquer s'il acceptait ou non que Statistique Canada rende publics ses renseignements personnels 92 ans après le recensement, à des fins historiques et généalogiques.

Pour la première fois à l'échelle du pays, le Recensement de 2006 offrait aux Canadiens l'option de remplir leur questionnaire du recensement par Internet. Une technologie de pointe a été utilisée par Statistique Canada dans le but de répondre à ses exigences en matière de sécurité et de confidentialité, et ce, sans que le répondant ne soit soumis à une manœuvre de préenregistrement ou de téléchargement interminable afin d'avoir accès au questionnaire du recensement en ligne. Cette méthode novatrice place Statistique Canada à l'avant-garde des pays où des recensements sont menés.

Pour la première fois aussi, la saisie des données du Recensement de 2006 s'est effectuée de façon automatique, grâce à l'utilisation de technologies de saisie automatisée qui remplacent les méthodes manuelles.

Le recensement et la loi

Aucune autre source de renseignements sur notre pays et notre société n'est plus essentielle que le recensement. En effet, il recueille de l'information nécessaire à l'application de nombreux règlements et lois (voir des exemples à la section « Questions du Recensement de 2006 »).

La Loi constitutionnelle de 1867 prévoyait une redistribution des sièges de chaque province à la Chambre des communes à partir des résultats du Recensement de 1871 et à tous les recensements décennaux subséquents. Le mandat que conférait cette loi au recensement fut remplacé par une série de lois, qui furent elles-mêmes remplacées par la Loi sur la statistique de 1970. Cette loi stipule que : « Le recensement de la population du Canada est fait par Statistique Canada tous les cinq ans, à compter de juin 1971, dans le mois qui est fixé par le gouverneur en conseil. »

Si les données du recensement servent à déterminer le nombre des sièges au Parlement, elles servent en outre à fixer les limites des circonscriptions électorales fédérales (CEF). En vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales fédérales, les données du recensement décennal doivent servir à redéfinir les limites des CEF.

Par ailleurs, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces compte sur les estimations démographiques établies à partir des chiffres de population du recensement pour déterminer la part des paiements de transfert fédéraux qui est accordée aux provinces et aux territoires.

En vertu de la Loi sur la statistique de 1971, le Bureau fédéral de la statistique, créé en vertu de la Loi sur la statistique de 1918, devint Statistique Canada. Aussi en vertu de la Loi sur la statistique, chaque ménage canadien est tenu de remplir le questionnaire du recensement. La loi prévoit des sanctions pour ceux qui refusent de participer au recensement ou qui produisent sciemment une fausse déclaration. Les cas de refus sont alors transmis au ministère de la Justice, qui se charge de porter les accusations prévues conformément à la loi.