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Les données du recensement diffusées font l'objet de divers processus automatisés et manuels visant à déterminer s'il y a lieu de les supprimer. Ces processus sont mis en œuvre principalement pour deux raisons : 1) pour garantir la non-divulgation de l'identité et des caractéristiques des répondants (notion recouverte par le terme « confidentialité » dans la suite du présent document) et 2) pour restreindre la diffusion de données de qualité inacceptable (notion recouverte par l'expression « qualité des données » dans la suite du présent document).
En outre, des règles de suppression de données peuvent être appliquées pour des motifs propres à des produits en particulier, habituellement liés au formatage. Le terme « produit » renvoie en général à des tableaux. Les données peuvent être soit modifiées dans le produit, soit supprimées complètement conformément aux règles de suppression appliquées. Le présent document résume les normes et lignes directrices relatives à la confidentialité et à la qualité des données devant être appliquées dans le cadre du Projet de diffusion des produits et services du Recensement de 2006.
Les normes relatives à la confidentialité et à la qualité des données ont été élaborées en vue de leur application dans le cadre du Projet de diffusion des produits du Recensement de 2006. Le résumé ci-après comprend les révisions apportées aux règles et aux pratiques utilisées en 2001 qui ont été conservées ainsi que les nouvelles règles et pratiques adoptées en vue du Recensement de 2006.
Révisions apportées aux règles et aux lignes directrices de 2001
Nouvelles règles pour le Recensement de 2006
Lors de l'examen et de l'évaluation des critères actuels de diffusion et de la politique établie relativement aux tableaux de données du recensement, nous nous sommes posé les questions suivantes :
Les critères de diffusion courants et la politique établie relativement aux tableaux de données pondérées du recensement se sont révélés efficaces pour assurer la non-divulgation. Toutefois, les exigences sans cesse changeantes des clients, les nouvelles techniques d'exploration des données, les possibilités toujours plus grandes de combinaison des données et l'évolution des logiciels justifient la réalisation d'évaluations périodiques, la recherche de nouvelles méthodes et, au besoin, la modification des pratiques utilisées.
Depuis 1981, les critères de diffusion des données du recensement ont été légèrement modifiés et adaptés en fonction de l'évolution des besoins et des conditions. En général, bien que certains seuils de population utilisés pour la suppression de régions géographiques aient été rajustés à la baisse entre 1981 et 1986 pour ensuite demeurer constants, rien ne permet de croire que cette modification a eu une incidence défavorable. Par ailleurs, les critères utilisés sont maintenant plus rigoureux à bien des égards. Il suffit de penser à la protection additionnelle intégrée aux règles d'arrondissement aléatoire, à l'ajout d'un seuil de suppression plus élevé pour les fichiers des régions définies selon le code postal et à la suppression de certaines statistiques (p. ex., écart-type = 0). Les univers de la population pour lesquels sont définis les seuils de population ont aussi été modifiés en 1991 et en 1996 pour améliorer la protection contre la divulgation. De plus, une nouvelle méthode de suppression a été introduite en 2001 afin d'empêcher la diffusion des tableaux pour lesquels le nombre d'unités (personnes, familles ou ménages) est inférieur au seuil défini. Les règles de suppression et les méthodes d'arrondissement aléatoire propres à la diffusion des données du Recensement de 2006 sont exposées à la section 2 du présent document. On trouve à la fin du document en annexe A un tableau récapitulatif des règles relatives à la confidentialité pour les années 1981 à 2001.