Consulter la version la plus récente.

Confidentialité

• Introduction
• Protection des renseignements fournis par les répondants
  • Personnel de Statistique Canada
  • Agents contractuels
  • Sécurité des renseignements sur les répondants
  • Noms, adresses et numéros de téléphone
  • Nouvelles questions sur le questionnaire du Recensement de 2006
  • Qu'advient-il des questionnaires du recensement?
  • Manipulation des questionnaires
• Confidentialité des renseignements fournis en ligne
• Protection des données statistiques rendues publiques
• Arrondissement aléatoire
• Suppression des régions
• Règles de diffusion des statistiques

---

Introduction

Le Canada doit le succès de son système statistique à la collaboration établie depuis longtemps entre Statistique Canada, la population canadienne, les entreprises et les administrations publiques. Sans cette collaboration soutenue et cette bonne volonté, on ne pourrait produire des renseignements statistiques actuels et exacts. Statistique Canada accorde la plus haute importance à la protection de la confidentialité des renseignements fournis par les répondants.

Protection des renseignements fournis par les répondants

Personnel de Statistique Canada

En vertu de la loi, Statistique Canada doit protéger la confidentialité des renseignements fournis par les répondants dans le cadre de ses enquêtes et recensements. Au moment d'être embauchés, Statistique Canada vérifie la fiabilité de ses employés et veille aussi à bien les informer du caractère confidentiel de l'information traitée. Tous les employés de Statistique Canada, y compris les agents recenseurs pour le Recensement de 2006, doivent prêter un serment de discrétion et sont passibles d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement s'ils divulguent des renseignements identifiables dérivés du recensement. Toute divulgation de renseignements confidentiels provenant des questionnaires du recensement constitue une infraction extrêmement sérieuse qui ferait l'objet d'une enquête immédiate et approfondie. La Loi sur la statistique serait appliquée dans toute sa rigueur.

Agents contractuels

Les employés contractuels ne sont jamais en possession de données confidentielles. Ces employés ne peuvent entrer dans les installations sécuritaires de Statistique Canada que s'ils sont accompagnés, détiennent la cote de sécurité et sont assermentés en vertu de la Loi sur la statistique. Ils sont accompagnés d'un employé de Statistique Canada en tout temps lors de leur visite dans un lieu d'accès sécurisé. Les employés contractuels n'ont pas le droit d'apporter ni de sortir un appareil électronique tel qu'un ordinateur portatif, un CD-ROM, une clé USB (Memory Stick), etc.

Sécurité des renseignements sur les répondants

La sécurité des renseignements sur les répondants est d'une importance primordiale pour Statistique Canada. Les données du recensement sont conservées dans les systèmes de Statistique Canada, lesquels sont isolés de tout autre réseau. Des connexions externes, comme des services de téléphone à accès à distance commuté (cryptocard, par exemple), n'ont pas accès aux systèmes de Statistique Canada dans lesquels sont stockées des données confidentielles; par conséquent, il est impossible d'entrer illégalement dans les bases de données de Statistique Canada.

De plus, l'accès aux locaux de Statistique Canada est contrôlé afin que seules les personnes avec une cote de sécurité appropriée et ayant prêté un serment de discrétion peuvent entrer dans les installations où sont conservées des données confidentielles. Tout employé du secteur privé qui aurait besoin d'entrer dans ces locaux doit être accompagné en tout temps par un employé de Statistique Canada.

Noms, adresses et numéros de téléphone

Même si on demande aux répondants d'inscrire leurs nom, adresse et numéro de téléphone sur le questionnaire du recensement, ces renseignements ne sont pas entrés dans la base de données de diffusion de Statistique Canada. Ces renseignements servent notamment au contrôle qualitatif au moment des processus de collecte sur le terrain, de traitement et de qualité des données.

On demande aux répondants d'inscrire leur nom afin de s'assurer que chaque personne est dénombrée et qu'elle n'est dénombrée qu'une seule fois. Le numéro de téléphone permet de communiquer avec un ménage dont le questionnaire serait incomplet. L'adresse sert à dénombrer les répondants en fonction de leur lieu habituel de résidence le jour du recensement. Elle permet en outre de traiter tous ensemble les questionnaires dans le cas où plus d'un questionnaire a été rempli pour un même ménage.

Statistique Canada peut, à l'occasion, utiliser les renseignements du recensement pour sélectionner des ménages ou des particuliers appelés à participer à d'autres enquêtes importantes. Statistique Canada procède de cette façon seulement s'il peut être démontré que le recensement constitue le moyen le plus économique et le plus efficace de sélectionner l'échantillon requis. Il s'agit d'utilisations à des fins strictement statistiques et personne à l'extérieur de Statistique Canada n'a accès à des données identifiables.

Nouvelles questions sur le questionnaire du Recensement de 2006

Statistique Canada s'assure également que les répondants comprennent les implications de sa demande d'accès à leurs données personnelles. Au Recensement de 2006, deux nouvelles questions étaient posées aux répondants leur demandant la permission d'accéder à leurs dossiers de déclaration de revenus et que leurs renseignements personnels deviennent accessibles au public après 92 ans. Sans la permission de chaque répondant, Statistique Canada ne peut avoir accès aux dossiers de déclaration de revenus ni rendre accessibles les fichiers de renseignements après 92 ans. Les questions laissées sans réponse seront considérées comme des réponses négatives.

Qu'advient-il des questionnaires du recensement?

Les questionnaires seront conservés conformément aux exigences de la loi et entreposés de façon sécuritaire à Statistique Canada. Il faut compter environ six mois avant que les questionnaires ne soient traités. Un particulier peut demander à voir les renseignements personnels qu'il/elle a fournis dans son questionnaire en écrivant au : Coordonnateur de la protection de la vie privée, Statistique Canada, immeuble R.‑H.‑Coats, 100 promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6.

Si un particulier demande à voir le questionnaire d'un ménage, chaque personne du ménage âgée de 14 ans et plus doit alors permettre que ses renseignements personnels deviennent accessibles.

Manipulation des questionnaires

En 2006, environ 96,5 % des ménages se sont soit autodénombrés en ligne ou en remplissant un questionnaire papier qu'ils ont retourné par la poste ou ont été dénombrés par entrevue téléphonique ou à leur domicile. Ces ménages ont fourni des renseignements pour tous les membres du ménage au plus tard le 16 mai, jour du recensement.

Si le répondant remplissait un questionnaire papier, il devait le retourner par la poste dans une enveloppe-réponse jaune au Centre de traitement des données. Le questionnaire était alors scanné et soumis à un contrôle d'intégralité automatisé. S'il le remplissait en ligne, les renseignements ainsi recueillis étaient acheminés directement au système du Centre de traitement des données et son questionnaire n'avait pas à passer au balayage, mais l'intégralité des réponses était vérifiée.

Les renseignements contenus dans les questionnaires de recensement ne sont traités que par un nombre restreint d'employés, c'est-à-dire seulement ceux qui doivent manipuler les questionnaires dans l'exercice de leurs fonctions.

Depuis le Recensement de 2001, l'image de chaque questionnaire se retrouve dans une base de données afin d'accélérer le traitement des questionnaires et d'en faciliter l'entreposage. Une fois cette opération terminée, les questionnaires sont détruits. L'accès aux images des questionnaires est restreint, de la même façon que l'était l'accès aux questionnaires remplis lors des recensements précédents.

Confidentialité des renseignements fournis en ligne

En 2006, pour la toute première fois, le recensement offrait à tous les ménages du Canada l'option de remplir leur questionnaire en ligne.

Afin d'assurer la protection des renseignements transmis en ligne, les mesures de sécurité suivantes ont été mises en place :

• Cryptage – opération qui consiste à transformer un texte en clair en un cryptogramme (texte inintelligible) pour une personne n'ayant pas en main la clé pour décrypter l'information. Les technologies de cryptage multiple utilisées par Statistique Canada offrent l'un des plus hauts niveaux de sécurité en matière de cryptage disponibles aujourd'hui. Ces méthodes comprennent :
  • des technologies de cryptage bidirectionnel afin d'assurer une sécurité complète des données circulant entre votre ordinateur personnel et notre serveur Web;
  • des méthodes de cryptage fondées sur le protocole SSL (couche de sockets sécurisés) et sur l'infrastructure à clé publique (ICP).
• Une fois les renseignements parvenus à Statistique Canada, ils sont alors isolés électroniquement à l'aide de pare-feux et d'une vérification indépendante. Aucun employé ou organisme n'a accès à ces renseignements et aucun lien externe ne permet d'y accéder.

Protection des données statistiques rendues publiques

En vertu de la loi, Statistique Canada ne peut utiliser les réponses contenues dans les questionnaires du recensement qu'à des fins statistiques. Par conséquent, on crée une base de données ne contenant ni les noms, ni les adresses, ni les numéros de téléphone. À partir de cette base de données, on élabore les différents produits qui sont diffusés.

Les données statistiques contenues dans ces produits sont soumises à des procédures permettant d'éviter qu'on puisse les associer à des personnes en particulier.

Arrondissement aléatoire

L'arrondissement est une opération mathématique qui peut augmenter, diminuer ou laisser inchangé un nombre, en ne permettant que certaines valeurs déterminées à l'avance. Par exemple, on peut déterminer à l'avance d'arrondir des nombres au multiple de 10 le plus près, ou au multiple de 10 à la hausse ou au multiple de 10 à la baisse. Ainsi, l'arrondissement des nombres 10, 13 ou 17 au multiple de 10 à la baisse donnerait 10 comme résultat, dans ces trois cas.

La méthode de l'arrondissement aléatoire se fait selon des probabilités établies. Elle consiste à arrondir, aléatoirement à la hausse ou à la baisse, tous les chiffres d'un tableau (y compris les totaux) à un multiple de 5 ou, dans certains cas, à un multiple de 10. Ainsi, l'arrondissement aléatoire du nombre 12 à un multiple de 5 donnerait 10 ou 15; la même opération pour le nombre 10 donnerait 10 comme résultat. Cette méthode est très efficace pour prévenir les risques de divulgation directe, de déduction par regroupement et de divulgation par soustraction, sans augmenter de façon significative l'erreur dans les données du recensement.

Suppression des régions

La suppression des données sur des régions consiste à éliminer d'un tableau les données relatives aux caractéristiques de la population lorsque la taille de la population visée se situe en deçà d'un seuil donné. Un tableau est toujours associé à une région géographique, considérée soit du point de vue du « lieu de résidence », soit du point de vue du « lieu de travail ». Aussi, dans le cas du lieu de résidence, le seuil est fonction du nombre de personnes qui habitent dans une région et, dans le cas du lieu de travail, le seuil est fonction du nombre de personnes qui travaillent dans une région. Lorsqu'un tableau porte à la fois sur le lieu de résidence et le lieu de travail, le seuil est fonction à la fois du nombre d'habitants et du nombre de personnes employées.

Il existe différents seuils, selon différents cas :

• 250 personnes, si le tableau porte sur le revenu et, si le tableau porte également sur le lieu de résidence, le seuil doit aussi être d'au moins 40 ménages privés;
• 100 personnes, s'il s'agit d'une région définie à l'aide des six caractères du code postal, c'est-à-dire une unité de distribution locale (UDL), ou s'il s'agit d'une région personnalisée;
• 40 personnes, dans tous les autres cas.

Règles de diffusion des statistiques

Les tableaux sont parfois accompagnés de statistiques, par exemple, une moyenne, un total, un écart type. Divers moyens existent pour faire en sorte que ces statistiques ne révèlent pas d'information délicate, par exemple, on supprime ces statistiques ou on les rend un peu moins précises. Certaines statistiques, comme le total, le ratio et le pourcentage, sont calculées à partir des valeurs arrondies contenues dans les tableaux auxquels elles sont associées. Une statistique sera supprimée si les données servant à la calculer ne se trouvent pas en nombre suffisant. Dans le cas des données exprimées en dollars, si la statistique doit être calculée sur des données où les valeurs sont trop rapprochées ou s'il y a une valeur qui est trop grande comparées aux autres, cette statistique est supprimée.

Depuis le Recensement de 2001, les ménages, ainsi que les chiffres de population et des logements qui leur sont associés, sont géographiquement rattachés aux îlots de diffusion au moment de la collecte. Cependant, l'appariement avec le niveau de côté d'îlot de diffusion est une activité qui a lieu après la collecte pour les secteurs comprenant des rues avec des tranches d'adresses. Le programme d'îlots permet une délimitation plus précise des régions définies par l'utilisateur.

Seuls les chiffres de population et des logements sont diffusés par îlot de diffusion, l'aire de diffusion étant la plus petite région géographique normalisée pour laquelle des données caractéristiques sont diffusées. Pour assurer la confidentialité, les chiffres de population des îlots de diffusion comptant moins de 15 habitants font l'objet d'un ajustement.